Suite à quelques commentaires intéressants sur mon dernier post à propos de l'ISF, quelques précisions sur cet impôt, qui hérisse toujours autant (je remercie au passage l'auteur du commentaire qui permet d'enrichir la discussion) :

Un cout de collecte qui ne remet pas en cause son existence

• Le cout de gestion de l'ISF est plus élevé que pour les autres impôts directs. Selon Wikipedia (la source est manquante) il serait de 2.13%. Le cout de collecte n'est donc pas de nature à remettre en compte cet impôt. Par suite, la collecte de l'ISF ne coute pas 1 Mds à l'Etat mais 75 millions.

L'ISF n'est pas un impot confiscatoire

• L'ISF est assis sur la partie supérieure du capital, au delà de 800 000 euros environs. Le taux maximum de 1,80% ne s'applique qu'à partir d'un capital de 16,5 millions d'euros. Pour que l'ISF soit confiscatoire, c'est à dire qu'il capte l'essentiel des revenus du capital, il faudrait que le rendement des actifs soit inférieur sur longue période à 2%. Or le rendement des actions sur longue période est de l'ordre de 7%.
• On peut arguer du fait que les taux d'intérets sont actuellement très faibles (l'Euribor est aux allentours de 1.5%). Mais un contribuable très fortuné (plus de 17 millions d'euros quand meme) n'investit pas sa richesse en monnaie. Autrement, il ne resterait pas riche longtemps, avec ou sans ISF. Tout au plus, il pourrait détenir une quantité significative de titres de dette publique, supposément le placement le plus sur. Les obligations d'Etat en France, rapportent actuellement 2,7%, ce qui est un minimum. A long terme, leur rendement est supérieur à 4%. L'ISF, dont le principe de calcul est long d'etre optimal, n'est pas en mesure de confisquer les gains du capital.
• La principale caracteristique de cet impot, c'est qu'il taxe essentiellement l'immobilier. C'est en fait une sorte de taxe fonciere bis. Or le rendement de l'immobilier, ce n'est un secret pour personne, est bien superieur à 1.8%. D'ailleurs il faut etre milliardaire pour se payer une maison a 16 millions d'euros et etre taxé au taux de 1,8%.
• Petit calcul pratique pour illustrer ces propos, posséder une maison de 1 million d'euros conduit à un versement annuel au titre de l'ISF de 1050 euros, ce qui représente un taux de taxe de 0,1%. Sachant que les prix immobiliers ont été multipliés par 2,4 depuis 1996, soit un rendement de 7% par an, cette contribution ne parait pas excessive.

Des recettes limitées mais précieuses

• L'ISF rapporte plus de 3 Milliards par an depuis 2005. Les recettes ont fortement grimpé dans les années 2000, parallèlement à la hausse des prix immobiliers. Trois milliards, c'est la baisse de la TVA dans la restauration. C'est aussi 9 heures de travail au SMIC. Pour abroger l'ISF, il faudrait donc renoncer à plus d'un jour de congés.

Un effet sur l'expatriation fiscale jamais prouvé

• Plusieurs "études" tentent d'évaluer les effets négatifs de l'ISF sur les expatriations fiscales. Certes, le pays enregistre des départs chaque année. Mais le lien avec l'ISF n'est pas avéré (je serais très intéressé de lire une étude économique sur le sujet, si quelqu'un a des références. ). Tout simplement parce que ceux qui s'en vont à l'étranger ne laissent pas de note à l'administration pour expliquer leur départ. Il y a probablement plein d'autres bonnes raisons d'aller travailler (ou écrire des chansons) en suisse.