Le viol en France : 10 tempêtes Xynthia par an !

Pour rebondir sur l'actualité, pourquoi ne pas aborder le sujet du viol sous l'oeil d'un economiste, puisque ces derniers ne semblent pas complètement étranger à ce fléau. L'idée de ce billet est de chercher à mesurer le poids social du viol, en utilisant la régle à calculer de la microéconomie. Cet exercice ne prétend pas mesurer le désarroi des victimes, par nature incommensurable, mais à obtenir un ordre de grandeur qui permet de juger de la place des violences sexuelles dans la société. D'après ce calcul, les dégâts causés chaque année par les viols en France sont immenses. Le viol en France, c'est à peu près 10 tempêtes Xynthia chaque année.

Sommer des choux et des carottes

Pour comparer le bien-être de deux biens ou services, par exemple un massage et une place de cinéma, les économistes utilisent couramment les prix. D'après théorie économique, les prix relatifs (ici le prix du massage divisé par le prix de la place de cinéma) sont en effet une bonne mesure de l'utilité relative, dès lors qu'ils sont échangés sur un marché un tant soit peu concurrentiel. L'idée de concurrence est importante : il faut que la demande des consommateurs influe sur les prix. Dans le cas contraire par exemple, les prix ne contiennent aucune information sur la demande et on ne peut pas utiliser ce principe pour faire des conjectures sur le bien être relatif de deux biens et services. Il est par exemple impossible de comparer le bien-être procuré par un vaccin contre la polyo et une place de cinéma. Comme le vaccin est remboursé par la sécurité sociale, il ne coûte rien. Mais bien évidemment, son utilité sociale est immense.
Ainsi, si un massage coute deux fois plus cher qu'une place de cinéma, c'est que le bien être que le consommateur retire du massage est deux fois plus important que le bien être qu'il retire de la place de cinéma. Dans la pratique, c'est un peu moins simpliste : tous les citoyens n'ont pas les mêmes préférences alors que les prix sont souvent les mêmes pour tous. Mais l'idée de base, qui reste raisonnable, c'est que le rapport des prix reflète les préférences moyennes des consommateurs.

Mais si ce principe de base permet de comparer tous les biens qui s'échangent sur un marché, il est plus dur à appliquer à des composantes du bien-être plus hétérodoxes, comme les violences par exemple. Malheureusement, il n'existe pas de moyen sûr et simple de se prémunir de la violence. On peut certes acheter une bombe lacrymogène ou un taser mais leur possession ne garantit pas d'échapper aux brutalités d'un satyre. Mais doit-on vraiment renoncer à évaluer ce que les violences sexuelles (ce billet traite du viol mais la méthode proposée reste valable pour tous les types de violence) coûtent aux victimes et à la société ? Il est bien ici question d’un coût moral et non d’un coût monétaire.

Le principe de la méthode, les peines de prison prononcées

En l’absence d’information de marché, je propose d’inférer des peines de prison prononcées lors des condamnations pour viol, la valeur que la société accorde à la protection de l’intégrité physique. En 2009 en France, un viol était sanctionné par une peine de prison moyenne de 100 mois. Le postulat de départ est de considérer que le bien-être perdu par le condamné en raison de sa sentence est égal au bien-être perdu par la victime après le viol. En gros la justice fonctionnerait sous le mode «œil pour œil, dent pour dent ».

Pour convertir la sentence en euros, on valorise l’heure passée en prison en utilisant le salaire moyen. (Ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit, une heure passée en compagnie de votre patron n’est pas forcément aussi désagréable qu’une heure passée en prison…) Pourquoi prendre le salaire moyen et pas le SMIC par exemple ? Parce que d’une part il n’y a pas de raison de penser que les pauvres sont moins affectés par les violences sexuelles que les riches, donc le coût du viol doit être le même pour tous. Et d’autre part que les violences sexuelles touchent tous les milieux sociaux. En considérant qu’une journée de prison, c’est 14 heures de bien-être perdu (on retire les heures de sommeil), un viol représente donc pour le condamné – et donc pour la victime en application uu principe « œil pour œil, dent pour dent » – une perte de l’ordre de 840 000 euros. En suivant le principe de l’évaluation économique, pour « compenser » un viol, l’agresseur devrait être en mesure de verser l’équivalent de 43 années de travail. La perte de bien-être causée par un viol est supérieure à ce qu’un travailleur moyen gagne en toute une vie !

Le coût total du viol en France, 0,5 point de PIB.

A partir de cette évaluation individuelle du préjudice, on peut facilement déduire le coût du viol à l’échelle du pays en multipliant par le nombre de cas reportés. D’après les évaluations des Nations Unis, il y a 10200 cas de viol par an en France, soit 17 cas pour 100 000 habitants. La position de la France est médiocre en la matière, bien au-delà de la moyenne Européenne de 10 cas pour 100 000 personnes mais bien en dessous des Etats-Unis (29/100 000) ou le Royaume-Uni (24/100 000). Finalement, la perte de bien-être liée aux viols est de l’ordre de 10 Milliards d’euros, avec 8,5 milliards correspond aux sévices subies par les victimes et 1,5 Milliard pour les criminels incarcérés.

Le viol, une affaire « privée » ou publique ?

Finalement, l’ampleur des dégâts causée par les viols en France suggère qu’il y a une marge de manœuvre immense des pouvoirs publics pour tenter de limiter ce problème. Punir est nécessaire mais la comparaison des chiffres de victimisation de l’ONU et le nombre de condamnations du ministère de la justice indique que 15 % des cas sont traités par le système judiciaire. Il serait « rentable » pour la société de dépenser quelques centaines de millions d’euros pour tenter de limiter le problème. La fréquence des viols étant dix fois moindre au Canada qu’en France, la pratique du viol ne peut plus être considérée comme une fatalité. Si l’analyse économique ne rien du comment, elle suggère qu’il est possible et rentable de s’attaquer rapidement à ce fléau.

Suite à quelques commentaires intéressants sur mon dernier post à propos de l'ISF, quelques précisions sur cet impôt, qui hérisse toujours autant (je remercie au passage l'auteur du commentaire qui permet d'enrichir la discussion) :

Un cout de collecte qui ne remet pas en cause son existence

• Le cout de gestion de l'ISF est plus élevé que pour les autres impôts directs. Selon Wikipedia (la source est manquante) il serait de 2.13%. Le cout de collecte n'est donc pas de nature à remettre en compte cet impôt. Par suite, la collecte de l'ISF ne coute pas 1 Mds à l'Etat mais 75 millions.

L'ISF n'est pas un impot confiscatoire

• L'ISF est assis sur la partie supérieure du capital, au delà de 800 000 euros environs. Le taux maximum de 1,80% ne s'applique qu'à partir d'un capital de 16,5 millions d'euros. Pour que l'ISF soit confiscatoire, c'est à dire qu'il capte l'essentiel des revenus du capital, il faudrait que le rendement des actifs soit inférieur sur longue période à 2%. Or le rendement des actions sur longue période est de l'ordre de 7%.
• On peut arguer du fait que les taux d'intérets sont actuellement très faibles (l'Euribor est aux allentours de 1.5%). Mais un contribuable très fortuné (plus de 17 millions d'euros quand meme) n'investit pas sa richesse en monnaie. Autrement, il ne resterait pas riche longtemps, avec ou sans ISF. Tout au plus, il pourrait détenir une quantité significative de titres de dette publique, supposément le placement le plus sur. Les obligations d'Etat en France, rapportent actuellement 2,7%, ce qui est un minimum. A long terme, leur rendement est supérieur à 4%. L'ISF, dont le principe de calcul est long d'etre optimal, n'est pas en mesure de confisquer les gains du capital.
• La principale caracteristique de cet impot, c'est qu'il taxe essentiellement l'immobilier. C'est en fait une sorte de taxe fonciere bis. Or le rendement de l'immobilier, ce n'est un secret pour personne, est bien superieur à 1.8%. D'ailleurs il faut etre milliardaire pour se payer une maison a 16 millions d'euros et etre taxé au taux de 1,8%.
• Petit calcul pratique pour illustrer ces propos, posséder une maison de 1 million d'euros conduit à un versement annuel au titre de l'ISF de 1050 euros, ce qui représente un taux de taxe de 0,1%. Sachant que les prix immobiliers ont été multipliés par 2,4 depuis 1996, soit un rendement de 7% par an, cette contribution ne parait pas excessive.

Des recettes limitées mais précieuses

• L'ISF rapporte plus de 3 Milliards par an depuis 2005. Les recettes ont fortement grimpé dans les années 2000, parallèlement à la hausse des prix immobiliers. Trois milliards, c'est la baisse de la TVA dans la restauration. C'est aussi 9 heures de travail au SMIC. Pour abroger l'ISF, il faudrait donc renoncer à plus d'un jour de congés.

Un effet sur l'expatriation fiscale jamais prouvé

• Plusieurs "études" tentent d'évaluer les effets négatifs de l'ISF sur les expatriations fiscales. Certes, le pays enregistre des départs chaque année. Mais le lien avec l'ISF n'est pas avéré (je serais très intéressé de lire une étude économique sur le sujet, si quelqu'un a des références. ). Tout simplement parce que ceux qui s'en vont à l'étranger ne laissent pas de note à l'administration pour expliquer leur départ. Il y a probablement plein d'autres bonnes raisons d'aller travailler (ou écrire des chansons) en suisse.

Une petite réaction sur l'actualité fiscale.

Trois ans après sa mise en place, le pouvoir semble découvrir que le bouclier fiscal est à la fois particulièrement peu pertinent en période de vaches maigres et particulièrement inique. D'où l'idée lumineuse de le supprimer. Mais comme cette entaille dans les privilèges des plus privilégiés ne saurait rester impunie, d'aucun suggère de coupler la suppression du bouclier fiscal à une suppression de l'ISF.

L'ISF est un "mauvais" impôt. Enfin, il paraît. La page wikipedia sur le sujet résume assez bien le débat.

1. C'est un impôt "idélogique" selon ces détracteurs.  "Idéologique", c'est le politiquement correct pour dire que c'est un impôt qui ne touche que les riches. Mais la TVA, qui touche surtout les pauvres est probablement très idéologique pour beaucoup d'autres français, qui se lèvent tôt pour aller à Pole Emploi.
2. Cet impôt a été longtemps critiqué pour son faible "rendement". Renseignements pris, ceci est une fable, l'ISF rapporte 4 milliards d'euros par an. C'est en fait un impôt très rentable.
3. Cet impôt serait néfaste à l'économie car il inciterait les riches à partir s'installer ailleurs. Bien que les estimations les plus folles circulation, cet effet n'a jamais été démontré sérieusement. Et on va comprendre pourquoi dans la suite.
4. Enfin, la critique la plus sérieuse serait que cet impôt est injuste. En effet, c'est un impôt qui est basé sur le patrimoine (ce que l'on possède) par opposition à un impôt basé sur le revenu (ce que l'on gagne) ou sur ce que l'on consomme (les innombrables TVA et taxes sur les produits). Mais ce n'est pas ce qui le rend injuste. C'est plutôt le fait que les biens dits "professionnels" ne sont pas taxés au titre de l'ISF. Le raisonnement à la base n'était pas complètement idiot. Il s'agissait de ne pas pénaliser les entrepreneurs en taxant leur outil de travail. Si l'ensemble du patrimoine était taxé, l'agriculteur qui s'est endetté sur 20 ans pour acheter son tracteur  par exemple paierait l'ISF. Afin de ne pas, indirectement taxer le capital des entreprises, ce qui est très mauvais économiquement, l'ISF exclu donc les biens "professionnels". Rien de bien injuste non plus. L'injustice réside dans le fait que le capital financier, les actions détenues peut aussi échapper à l'impôt. C'est ainsi que Liliane B. ne paie pratiquement pas d'ISF. Vous trouverez ici l'analyse de T. Piketty sur le sujet (LE spécialiste francais de l'impot sur le patrimoine)

L'ISF est un impôt injuste parce qu'il frappe moins les très très riches, que les très riches. Le seul soucis dans cette argumentation, c'est que l'ISF ne peut pas être à la fois "injuste" et néfaste. Je m'explique:

Si l'ISF ne frappe pas les très riches, comme Liliane B., parce que ceux-ci savent finement abuser de la définition des biens professionels, on voit difficilement comment il pourrait être à la base de l'exil fiscal de Johnny et consorts.

Supprimer un impôt à 4 Milliards pour "compenser" la fin du bouclier fiscal, il fallait y penser. Pour combler le trou, certains députés pensent à relever l'impôt sur le revenu des plus riches. En bref, les médecins et les chefs d'entreprise vont cracher au bassinet pour Liliane.

C'est bête, parce que eux, contrairement à Liliane, ils paient pas mal d'impôt et on aimerait pas les voir s'exiler en Suisse...

Qui bénéficie des dépenses en nature ?

Après avoir étudié qui payait et recevait quoi, il nous reste à considérer la répartition des dépenses, dites "en nature". On trouve traditionnellement trois types de dépenses en dehors des transferts :

• Les dépenses dites "régaliennes", qui permettent à l'Etat d'assurer son fonctionnement et sa survie. A ce titre, on trouve principalement les dépenses d'administration, les dépenses de sécurité et les dépenses militaires. Il est par nature très délicat d'évaluer l'efficacité, (sinon l'utilité dans le cas des dépenses militaires) des dépenses régaliennes et par suite d'en isoler les bénéficiaires. Elles sont par commidité considérées comme indivisibles.
• On peut a priori chercher à déterminer qui profite des dépenses d'infrastructure, comme les transports, l'Energie et l'eau. Pour ce genre de dépense cependant, la dimension spatiale peut s'avérer plus pertinente que la dimension sociale, dans la mesure ou les bénéfices des infrastructures sont souvent localisés.
• Enfin on trouve les dépenses, dites de "développement humain", que sont principalement l'éducation et la santé. Bien que ces soient source d'externalités puissantes, on peut aisément en déterminer les bénéficaires principaux. Dans cet article nous parlerons d'éducation et nous reviendrons sur la santé dans la suite.

Des formations aux coûts variés

Pour savoir de quelle façon sont distribués les bénéfices de l'éducation dans la pyramide sociale, on fait appel à la technique précédente de l'analyse d'incidence. Cette méthode a deux volets. D'une part on valorise un service d'éducation (une année d'étude dans le cursus X) en calculant un coût unitaire. D'autre part, on utilise la distribution des années d'études suivies dans la population pour calculer la distribution des dépenses d'éducation.

Le calcul du coût unitaire est très frustre : on divise la dépense (publique) allouée à un niveau d'éducation par le nombre d'étudiants ou d'élèves scolarisés dans ce niveau. Il n'existe pas véritablement de règle qui relie le niveau d'éducation à sa dépense. Le coût d'un cursus est bien souvent lié à l'histoire, qui a vu fixer les salaires, les horaires et la qualification des enseignants, principal composante du côut.

C'est ainsi qu'en France, on dépense plus pour un lycéen que pour un étudiant de premier cycle comme on peut le voir sur la figure. Il n'est pas absolument certain que ce "choix" soit très opportun.

Un problème de référentiel

Dans les pays en voie de développement, pour lesquels ce genre d'analyse est très fréquente, on se contente généralement de calculer la dépense d'éducation par décile de niveau de vie. On pourra ce reporter au billet précédent pour une explication du terme "décile de niveau de vie" . Les inégalités d'accès étant fortes, ce calcul suffit généralement à mettre en évidence (ou pas) des inégalités. Voici ce que cela donnerait sur la France. (Note :  Les données de scolarisation datent de 2002, mais les coûts ont été actualisés). 

Pour les dépenses primaires et secondaires, le résultat fait sens. Les ménages plus jeunes étant moins riches, les enfants sont concentrés plus fortement dans le bas de la distribution. Comme l'école est obligatoire, la dépense éducative est équitable. La dépense annuelle est exprimée en euros. Le premier décile concentre les ménages les plus pauvres.

Le résultat est plus baroque lorsque l'on observe les dépenses d'éducation supérieures. La dépense annuelle par ménage est en euros.

Le premier décile recevrait 4 fois plus que le second décile. Il n'y a aucune raison de croire ce résultat, qui n'est le fruit que d'une mauvaise méthode de calcul.

Comme les étudiants ne travaillent pas, ils sont le plus souvent à la charge de leur famille. La présence d'un étudiant dans un ménage "plombe" le niveau de vie de ce dernier. La figure ne nous apporte pas d'information sur l'équité des dépenses d'éducation par origine sociale, ce qui est le critère pertinent. Le revenu disponible par individu pendant les études n'est pas la bonne variable. Statistiquement en effet, la fin des études est associée avec le départ du foyer parental, la vie en couple dans une majorité des cas, et l'entrée sur le marché du travail. Avec la méthode "traditionnelle", on compare le niveau de vie des étudiants, qui restent à 85% chez leurs parents, et celui de jeunes actifs. Deux grandeurs non comparables.

Une tentative de redressement des données

Pour évaluer le caractère équitable des dépenses d'éducation, il faut reconstituer le revenu du ménage parental, pour les jeunes qui vivent de façon indépendante. On utilise les informations disponibles sur l'origine à savoir la catégorie socio-professionnelle des parents, la taille de la ville de résidence, le pays de naissance, l'âge, le niveau d'éducation (diplôme) et le fait d'habiter ou non dans une zone urbaine sensible. On corrige aussi le revenu en se placant dans la situation de référence ou les 19-25 ans ne travaillent pas.

 En calculant les déciles de niveau de vie de cette manière, le caractère très inégalitaire des dépenses publiques d'éducation dans le supérieur saute au yeux. La dépense annuelle est en euros, pour les ménages dont au moins un des membres a entre 19 et 25 ans.

Ces inégalités sont largement la conséquence des différences de scolarisation selon le niveau social. La figure qui suit précise la répartition des étudiants (en 2002) par filière et décile de consommation du foyer parental.

Mesurer la redistribution

Dans ce post et le prochain, j'aborderai la question brûlante de la redistribution. Autrement dit, j'essaierai d'apporter quelque éclairage sur les deux interrogations suivantes:

1. dans quelle proportion les différents ménages (des moins fortunés aux plus aisés) financent les dépenses publiques ? Ou dit autrement, quel est le taux de taxe de chaque type de ménage ? Question d'actualité après les révélations sur Liliane L. qui ne pairait (que ?) 20 % d'impôts.
2. Qui bénéficie de quelles dépenses publiques ?

Dans ce post, je parlerai des impôts et des dépenses publiques à l'exception de la santé et de l'éducation qui seront abordés au prochain numéro.

Analyse de l'incidence des dépenses

Ce genre d'étude s'appelle pompeusement "Analyse de l'incidence des dépenses". Le principe est le suivant. On classe les ménages en 10 groupes de taille égale (ou déciles) par niveau de vie croissant. Pour calculer le niveau de vie, on divise le revenu du ménage par le nombre d'"équivalent" adultes. On considère usuellement que le premier adulte du ménage compte pour un et les autres 1/2, afin de prendre en compte les économies générées par la cohabitation (une télé pour deux suffit généralement, par exemple). Les enfants de moins de 14 ans comptent pour 0,3 adulte.

On regarde ensuite combien chaque décile paie d'impôt et reçoit comme transferts, que ce soit monétaire ou en nature (principalement la santé et l'éducation). Ce genre d'étude est très fréquemment réalisé dans les pays en voie de développement, afin de faire le point sur niveau de redistribution et d'apprécier le caractère juste (ou injuste) des dépenses publiques. (C'est pour ainsi dire le coeur de métier de la division "pauvreté" à la Banque Mondiale). Curieusement, les pays dits développés sont peu friands de ce genre d'étude. Comme les études d'incidences nécessitent des données détaillées au niveau individuel, elles ne peuvent être réalisées sans l'assentiment des instituts statistiques, qui ont souvent le monopole de ces sources d'informations.

Avertissement

N'ayant pas accès à ces données confidentielles, j'ai rusé un peu pour reconstituer une image approximative de la redistribution en France (non vous n'aurez pas la recette de mes saucisses). Si les chiffres qui suivent sont probablement assez fiables, ils sont issus de données un peu datées (2006). La situation du pays a probablement un peu évolué depuis cette période mais de façon limitée, dans la mesure où les taxes (sur les ménages) et transferts sont restés similaires. La seule modification notable est le bouclier fiscal. Mais si la charge symbolique de ce dispositif est forte, son impact est probablement limité en pratique. (Après vérification, les graphiques qui suivent ne seraient pas modifiés par la prise en compte du bouclier).

Note : La source des données est toujours l'INSEE, 2006.

Des impôts pas franchement ciblés sur les plus riches

On peut résumer les résultats de cette étude par quelques graphiques. Le graphique suivant représente le taux global d'imposition de chaque type de ménage, c'est à dire la part de son revenu brut (avant redistribution donc retraites exclues) qui part dans les poches de l'Etat.

Ce graphe appelle quelques remarques. Premièrement, la fiscalité n'est pas globalement progressive en France : Les riches ne paient pas forcément plus que les pauvres (Eric W. devrait donc se détendre : Liliane B. n'est pas l'exception qui confirme la règle). En fait, les plus pauvres (le 1er décile, ceux qui vivent avec moins de 625 euros par mois) sont ceux qui taxent le plus, près de 48% de leur revenu primaire. Mais nous avions déjà abordé cette question en parlant du RSA.

Ceci est la conséquence directe de la structure des prélèvements. Le seul impôt progressif est l'impôt sur le revenu (qui comprend outre la CSG (non progressive), l'impôt sur le revenu et l'ISF, eux très progressifs). Les cotisations employés sont les mêmes pour tout le monde. Les cotisations employeurs sont progressives en raison des allègements de charge sur les bas salaires. Mais à mesure que l'on grimpe dans les déciles du haut, la part des salaires dans les revenus diminue et par suite la contribution des ménages. Le total des impôts directs (en vert) est bien progressif.

Ce qui vient annuler la progressivité, c'est le niveau élevé de la TVA et de ces petites soeurs. Comme la TVA est basée sur la consommation et que plus on est riche, plus on épargne, c'est un impôt régressif. Vous remarquerez aussi que tous les impôts sur le "pêché" (pardon pour la traduction litérale de l'anglais), les taxes sur l'alcool, le tabac, les jeux, le pétrole, frappent sans ambiguité les plus pauvres.

Ce panorama sur les taxes vous étonne peut-être, la France étant connue pour être un pays particulièrement égalitariste. Pour comprendre ce lieu commun il suffit de regarder les transferts.

Des transferts concentrés sur les plus pauvres

Les transferts sont bien ciblés sur les ménages les plus modestes. A l'exception des allocations familiales (qui ne dépendent qu'anecdotiquement du revenu) et des retraites, tous les autres transferts monétaires (allocations logement, prime pour l'emploi et doivent être considérées à part car les ménages agés sont en général plus riches que les ménages jeunes (parce qu'ils ont accumulé toute leur vie). Il y a donc beaucoup de retraités dans les déciles supérieurs et nous le verrons plus loin beaucoup d'étudiants et de jeunes dans les premiers déciles. Si l'on ajoute maintenant ces transferts aux taxes, on obtient :

La progressivité des transferts est manifeste en France. Elle vient largement compenser la regressitivité des impôts. Le losange violet indique le taux global d'imposition net (une fois enlevés les transferts). Il est négatif pour 30% de la population, c'est à dire que les 30% des ménages les plus pauvres recoivent de l'Etat plus que ce qu'ils ne paient en impôt. Le redistribution est importante en France, mais il faut garder à l'esprit que c'est en raison des transferts et non des impôts. Par suite, des coupes sombres dans les transferts, à la faveur d'une politique d'austérité par exemple, sans relèvement des tranches supérieures de l'impôt sur le revenu réduiraient grandement la progressivité du système fiscal. Quand à la hausse de la TVA évoquée, le premier graphique est très explicite sur qui va trinquer...

Une grosse classe moyenne... et pas de riches

Ce qui frappe enfin c'est que parmi les 50% des ménages les plus riches, le taux de prèlèvement net est "plat". L'effort (mesuré par les taxes nettes des transferts en % du revenu) de ceux qui vivent avec 1500 euros par mois est similaire à ceux qui vivent avec... 2500 euros par mois. La raison en est simple, les transferts monétaires sont limités à partir du 6e décile et les impôts ne sont pas progressifs comme nous l'avons vu. Ceci est la preuve en image du fameux "malaise" des classes moyennes : finalement, au delà de 1500 euros par mois par personne, le taux d'imposition "net" se situe aux allentours de 20%, soit à peu près ce que paie Liliane L. Tout se passe comme si en France, il n'y avait pas de riches. Il n'est pas trop d'usage en France d'étaler sa richesse. On comprend mieux pourquoi maintenant. Le système fiscal est porté pratiquement de façon uniforme par les déciles 5 à 10. Ce qui donne par ménage les sommes suivantes, une fois pris en compte les différences de revenu primaire :